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Une tendance croissante aux États-Unis aujourd’hui est que de plus en plus d’enfants naissent hors mariage. En fait, le nombre d’enfants nés de femmes non mariées reflète la tendance nationale. Le terme légitimation vient du mot « legitimate », qui signifie « légalement engendré » ou « né dans le mariage ». Si un enfant est légitimé, grâce à un test de paternité, il est alors légalement reconnu comme l’enfant de ses parents et a le droit d’hériter de sa mère ou de son père intestat.

La raison pour laquelle la légitimation est importante est qu’elle établit les droits légaux spécifiques d’un enfant à la naissance tels que :

  • Le droit d’un enfant d’avoir un droit de visite ou de garde avec un parent ;
  • Le droit de l’enfant de recevoir un soutien financier de ses parents; et
  • Le droit d’hériter des biens du père si celui-ci décède sans testament.

Outre les avantages juridiques de la légitimation, il y a une valeur sociale à savoir qui vous êtes, d’où vous venez , quelle est votre histoire familiale et votre origine ethnique.

La forme de légitimation la plus courante est la naissance d’un enfant d’une mère et d’un père mariés. Il existe une présomption de droit commun selon laquelle si une femme mariée a un enfant, son mari est présumé être le père et l’enfant est automatiquement légitimé. Mais lorsqu’un enfant naît d’une mère non mariée, il n’y a que peu de moyens de légitimer cet enfant. L’une des façons de légitimer un enfant illégitime est que le père réputé (c’est-à-dire l’homme que l’on croit être le père de l’enfant) épouse la mère de l’enfant après la naissance de celui-ci. Si cela se produit, aucune action en justice n’est nécessaire et l’enfant est considéré comme légitimé. Mais si le père n’épouse jamais la mère, alors le père devra engager une procédure spéciale pour établir qu’il est le père biologique. Le père putatif est la seule personne qui peut introduire une procédure spéciale pour légitimer l’enfant et il peut introduire cette procédure à tout moment, que l’enfant ait déjà atteint l’âge de la majorité.

Étant donné qu’une action en légitimation ne peut être engagée que par le père putatif, si quelqu’un d’autre veut prouver qu’un homme est le père d’un enfant, il devra engager une action en paternité. Cette action peut être intentée par le père, la mère, l’enfant, un représentant personnel de la mère ou de l’enfant, et même par un département du comté ou des services d’aide à l’enfance. Cette action doit être intentée avant le 18e anniversaire de l’enfant. Une action civile en paternité ne peut être intentée qu’en cas d’urgence :

  • Avant le décès du père putatif ;
  • Dans l’année suivant le décès du père putatif, si une procédure d’administration de sa succession n’a pas été engagée dans l’année suivant son décès ; ou
  • Si une procédure de succession a été engagée au cours de cette année, mais qu’elle est autorisée dans le délai prévu.

Il est également important de savoir que la paternité doit être prouvée par des preuves claires, cohérenteset convaincantes et si l’enfant a plus de 3 ans ou si l’action en paternité est engagée dans l’année qui suit le décès du père putatif dans une affaire contestée, il doit y avoir des preuves de sang ou de marquage génétique pour prouver la paternité.

Que vous soyez un père qui souhaite légitimer un enfant pour établir ses droits parentaux ou que vous soyez une mère ou un enfant qui tente de prouver sa paternité, vous devriez demander conseil à un professionnel sur la manière de procéder pour régler cette importante question. Il y a une procédure à suivre et elle peut devenir difficile si d’autres parties impliquées dans le processus veulent contester la procédure.